En matière d’alcoolémie il y a des règles qu’il ne faut jamais outrepasser.

Renforcé par la loi de 2005 puis la loi de août 2007 sur la récidive les infractions liées à l’alcool au volant sont donc plus lourdement sanctionnées que par le passé et se traduisent par des condamnations plus lourdes et des suspensions automatiques du permis de conduire voir des peines de prison de plus en plus nombreuses depuis aout 2007. Il convient de toujours garder en mémoire que la loi a augmentée très lourdement l’ensemble des condamnations pour tous les accidents dans le cas de conduite en état d’ivresse et /ou sous l’empire de substances classées comme stupéfiants.

Depuis avril 2008 il a en outre été rendu automatique en cas d’accident , et avec une prise de sang devenue la règle, de contrôler non seulement l’alcool dans le sang des conducteur mais aussi de façon systématique la présence de stupéfiants. La loi prévoyait déjà depuis 2003 la notion de récidive en matière d’alcoolémie est constituée si des manquements sont commis une seconde fois dans un délai de 5 ans à compter de l'expiration ou de la prescription de la précédente peine. Cette notion de récidive, qui correspond au simple fait de commettre une nouvelle infraction de même nature dans un délai de 5 ans, conduit alors à l’annulation automatique du permis de conduire sans aucun aménagement. Quel que soit votre taux d’alcool retenu en cas de récidive vous aurez automatiquement une annulation de votre permis et impossibilité de le repasser avant un délai pouvant aller de 6 mois à 2 ans.

Maître Jean-Philippe Coin

Avocat à la Cour

www.coin-avocat.com

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